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Politique de confidentialité

Politique de la confidentialité de la PAO Aeroflot en matière de protection des données personnelles

La PAO Aeroflot, étant le transporteur aérien national et un des participants de l'Alliance internationale de compagnies aériennes SkyTeam, effectue toutes les actions nécessaires liées à la protection des informations confidentielles, conformément à la législation de la Fédération de Russie. Conformément aux exigences du Règlement général sur la protection des données (GDPR) la politique est citée dans un document séparé.

Les documents d'organisation et de gestion en matière de protection des informations confidentielles, élaborés dans la PAO Aeroflot, portent sur l’ensemble des éléments de la protection des informations confidentielles fournies par les clients de la PAO Aeroflot.

Les données personnelles sont fournies par les clients de la PAO Aeroflot à titre volontaire et elles peuvent être changées (renouvelées, complétées, précisées, bloquées, supprimées) au gré des clients.

Les informations personnelles du client, fournies à la PAO Aeroflot, seront traitées par la PAO Aeroflot conformément à la présente Politique.

La PAO Aeroflot traite des données personnelles des catégories suivantes des sujets de données personnelles :

  • passagers/clients de la PAO Aeroflot;
  • employés liés par les relations de travail avec la PAO Aeroflot;
  • membres des familles des employés, retraités de la PAO Aeroflot;
  • candidats d’embauche;
  • personnes physiques liées par les relations contractuelles et autres relations civiles et juridiques avec la PAO Aeroflot, etc.;
  • représentants de la communauté d'investissements;
  • représentants légaux des personnes morales;
  • personnes, abonnées à la diffusion publicitaire et/ou l'information publicitaire, ayant accepté la participation aux études de marketing;
  • autres personnes qui ont fourni leurs données personnelles à la PAO Aeroflot, ou personnes dont les données personnelles sont transmises à la PAO Aeroflot par un tiers pour le traitement à sa demande (par exemple, les sociétés affiliées de la PAO Aeroflot qui sont les compagnies aériennes).

Le traitement des données personnelles des passagers (clients) de la PAO Aeroflot peut s’effectuer dans les buts suivants :

  • exécution des contrats du transport aérien1, dont une des parties est le sujet des données personnelles - passager (client), et prestation des services supplémentaires pendant le transport aérien (y compris alimentation, séjour des passagers dans un hôtel, etc.);
  • réalisation du programme Aeroflot Bonus et des autres programmes de la loyauté des autres compagnies aériennes - participantes de l'Alliance SkyTeam;
  • respect de la sécurité d'aviation et sécurité des vols, y compris à la réception de l'information biométrique (par exemple, reconnaissance de la figure) pendant le contrôle de sécurité avant et après les vols ou à l'identification vocale en appelant au Centre d’appels;
  • prestation des services de conseil sur la réservation des places dans l'aéronef, la modification de la réservation, l'enregistrement sur le vol, la réservation des services spécialisés supplémentaires, les transports spéciaux et sur les autres questions liées à la conclusion et l'exécution du contrat de transport aérien;
  • exécution des demandes des organes publics du contrôle et des services chargés de l'ordre.

Le traitement des catégories spéciales des données personnelles, conformément à la législation fédérale, parmi lesquelles sont, par exemple, l'information sur l'état de santé, l'appartenance raciale et nationale, les opinions politiques, les croyances religieuses et autres, l'appartenance aux organisations syndicales ou la vie intime, n’est pas effectué par la PAO Aeroflot, sauf des cas suivants :

  • le sujet des données personnelles a consenti par écrit le traitement de ses données personnelles;
  • les données personnelles sont disponibles au public grâce au sujet des données personnelles;
  • le traitement des données personnelles est effectué conformément à la législation de l’assistance sociale publique, la législation du travail, la législation de retraite de la Fédération de Russie;
  • le traitement des données personnelles est effectué à des fins médico-préventives, du diagnostic médical, de la prestation des services médicaux et sociaux, à condition que le traitement des données personnelles soit effectué par la personne exerçant l'activité professionnelle médicale, qui soit engagé à garder la confidentialité des informations médicales conformément à la législation de la Fédération de Russie;
  • le traitement des données personnelles est effectué conformément à la législation des régimes d'assurance obligatoires, de la législation d'assurance;
  • le traitement des données personnelles est nécessaire à la protection de la vie, de la santé ou à d’autres intérêts vitaux du sujet des données personnelles ou à la vie, la santé ou à d’autres intérêts vitaux des autres personnes, si le consentement du sujet des données personnelles est impossible à obtenir.

La PAO Aeroflot peut réaliser les actions (opération) suivantes avec les données personnelles des clients (passagers) : collecte, enregistrement, systématisation, structuration, accumulation, conservation, précision (mise à jour, changement, traitement), recherche, choix, extrait, utilisation, expertise, dévoilement au moyen de la transmission (diffusion, prestation, envoi ou autre moyen d'accès), groupement ou combinaison, sélection, dépersonnalisation, blocage, retrait, effacement ou annulation, - ainsi qu’effectuer toutes les autres actions prévues par la législation en vigueur, avec l'utilisation des moyens de l'automatisation, y compris dans les réseaux d’information et de télécommunication, ou sans utilisation de pareils moyens, si le traitement des données personnelles sans utilisation de ces moyens correspond au caractère des actions (opérations) effectuées avec les données personnelles à l'utilisation des moyens de l'automatisation, c'est-à-dire il permet de réaliser la recherche des données personnelles, établies sur le support matériel, inscrites dans les fichiers ou des autres archives systématisées des données personnelles, conformément à un certain algorithme, et/ou l'accès à ces données personnelles.

Conformément à la législation fédérale, le sujet des données personnelles a le droit d’envoyer sa demande à la PAO Aeroflot pour recevoir de l'information concernant le traitement de ses données personnelles, la précision de ses données personnelles, la restriction de leur traitement, le blocage ou le retrait (au cas où ses données personnelles sont incomplètes, vieilles, inexactes, reçues d’une manière illégale ou ne sont pas nécessaire au but déclaré du traitement). La demande doit contenir le numéro du document principal certifiant l’identité du sujet des données personnelles ou de son représentant, les informations sur la date de délivrance du document sus-indiqué et l’autorité de délivrance, les informations confirmant les relations du sujet des données personnelles avec l'opérateur (numéro du contrat, date de conclusion du contrat, désignation conventionnelle verbale et (ou) autres informations), ou les informations confirmant d'une autre manière le fait du traitement des données personnelles par l’opérateur, la signature du sujet des données personnelles ou de son représentant. La demande est adressée à : 10, ul. Arbat, 119002, ou au courriel personaldata@aeroflot.ru sous une forme du document électronique, avec la signature électronique conformément à la législation de la Fédération de Russie. Dans le cadre de la demande reçue la PAO Aeroflot effectue les actions correspondantes et envoie la réponse à la demande dans le délai, établi par la législation fédérale.

Le sujet des données personnelles peut aussi vérifier ses données personnelles par voie de la mise à jour de ses données personnelles à l’espace personnel sur le site de la PAO Aeroflot, par le formulaire de contact, dans les bureaux des ventes personnelles, les filiales, les bureaux de représentation sur présentation de pièces d’identité, après son identification et authentification par l’employé de la PAO Aeroflot.

La PAO Aeroflot ne fournit jamais l'information confidentielle sur les données personnelles, les coordonnées bancaires, etc., reçues des clients au cours de son activité, au tiers sans consentement écrit du sujet des données personnelles, à l'exception des cas prévus par la législation de la Fédération de Russie.

Ces informations peuvent être transmises aux organisations - partenaires de la PAO Aeroflot aux fins d’enregistrement des billets d'avion, de prestation des services supplémentaires (assurance des vols, transfert à/de l'aéroport, réservation des hôtels, location de voitures), des règlements par des cartes de paiement des systèmes bancaires exceptionnellement dans les cas et selon les modalités, prévus par la législation.

L'information plus détaillée sur les tiers entraînés au traitement des données personnelles (noms, adresses et but de transmission des données personnelles) peut être accordée au sujet des données personnelles à sa demande.

Une certaine information peut être transmise aux autorités de sécurité et à d’autres autorités exceptionnellement conformément à la législation de la Fédération de Russie et dans le cadre de la procédure, établie par la PAO Aeroflot.

Le stockage des données personnelles sous la forme, permettant d’identifier le sujet des données personnelles, est effectué pendant une durée n’excédant pas celle qui est demandée au but du traitement des données personnelles, si le délai de stockage des données personnelles n'est pas établi par la Loi fédérale, par le contrat dont la partie, le bénéficiaire ou le mandataire est le sujet des données personnelles.

Les données personnelles traitées sont soumises à l’annulation ou à la dépersonnalisation à l’achèvement des objectifs du traitement, en cas de la perte de nécessité d’obtenir ses objectifs ou en cas du retrait de l'accord pour le traitement des données personnelles, sauf autres dispositions prévues par la Loi fédérale.

La protection des informations est une des tâches principales de la PAO Aeroflot, associée à la sécurité des vols. Aux fins de la prévention de l'accès non sanctionné, la transmission non stipulée des données personnelles aux tiers ou l'utilisation abusives des données personnelles de ses clients, la PAO Aeroflot élabore constamment et modernise les moyens de la protection des informations reçues. Les procès de collecte, de stockage et de traitement des données sont contrôlés régulièrement, on utilise des mécanismes spéciaux et des technologies particulières aux fins de protection.

La PAO Aeroflot prend toutes les mesures nécessaires et suffisantes organisationnelles et techniques aux fins de la protection des informations personnelles des clients contre l'accès illégal ou accidentel, le changement, la reproduction, le blocage, la diffusion, le retrait et d’autres actions illégales des tiers.

1 Article 103 du Code de l’air de la Fédération de Russie