warning!Vous utilisezInternet Explorer. Certaines fonctions peuvent ne pas fonctionner correctement. Nous vous recommandons d'utiliser un navigateur différent.

Organes exécutifs

Les activités quotidiennes de la société sont gérées par l'organe exécutif individuel de la société, le président-directeur général, et par l'organe exécutif collectif de la société, le conseil d'administration. Les organes exécutifs rendent compte au conseil d'administration et à l'assemblée générale des actionnaires.

Le PDG de la société exerce également la fonction de président du conseil d'administration.

La mise en place du directoire de la société et la cessation anticipée de ses pouvoirs s’effectuent par décision du conseil d’administration de la société.

Le PDG de la société est élu par le conseil d’administration pour une période maximum de 5 ans.

Le conseil d'administration peut mettre fin aux pouvoirs du PDG avant la fin de la période, après qu'il/elle a rempli les conditions générales du contrat de travail conclu avec lui/elle.

Sous réserve de la décision de l'assemblée des actionnaires, les pouvoirs du PDG peuvent être délégués à une organisation commerciale (organisation dirigeante) ou à un entrepreneur individuel (directeur) sous contrat. La décision de déléguer les pouvoirs du PDG de la société à une organisation dirigeante ou à un directeur ne sera prise par l’assemblée générale des actionnaires qu’à la suggestion du Conseil d’administration de la société.

Le mandat des organes exécutifs de la société couvre toutes les questions relatives à la gestion quotidienne de la société, à l’exception des questions relevant du mandat de l’assemblée générale des actionnaires ou du Conseil d’administration de la Société.

Les organes exécutifs de la société mettront en place la mise en œuvre des décisions de l’assemblée générale des actionnaires et du conseil d’administration de la société.

Le directoire agit dans le respect de la charte de la société et du règlement relatif au directoire approuvé par l'assemblée générale des actionnaires de la société. Le directoire est en charge des questions suivantes :

  1. la prise de décisions en ce qui concerne les activités commerciales quotidiennes de la société ;
  2. la formulation de recommandations à l'intention du conseil d'administration et du PDG concernant les accords stipulés à l'Article 19, paragraphe 19.2, sous-paragraphes 19 à 21 et à l'Article 21, paragraphe 21.5, sous-paragraphe 12 de la charte ;
  3. prendre des décisions pour attirer ou émettre des emprunts, des crédits, des garanties ou toute autre forme de caution en vertu des obligations de la société et en faveur de tierces parties, si cela ne relève ni du mandat de l'assemblée générale des actionnaires ni du conseil d'administration de la société et pour informer le conseil d’administration de cette décision ;
  4. l'élaboration et la présentation du programme annuel des activités de la société, des rapports annuels, des rapports comptables annuels, y compris les états de profits et de pertes (comptes des résultats) et d’autres rapports ;
  5. la fourniture d'informations au conseil d’administration de la société sur la situation financière de la société, sur la mise en œuvre de ses programmes prioritaires ainsi que sur les contrats et décisions susceptibles d’affecter de manière importante la situation financière de la société ;
  6. la fourniture d'un soutien technique et managérial à l'assemblée générale des actionnaires, au conseil d'administration et au comité d'audit de la société ;
  7. la présentation des estimations des coûts de préparation et de tenue des assemblées générales des actionnaires pour approbation par le conseil d'administration ;
  8. l'analyse et la synthèse des résultats commerciaux de chacune des différentes unités structurelles de la société et la formulation des recommandations visant à améliorer le fonctionnement à la fois des unités structurelles de la société et de la société dans son ensemble ;
  9. l'approbation des documents internes de la société (à l'exception des documents devant être approuvés par l'assemblée générale des actionnaires et par le conseil d'administration de la société) ;
  10. la prise de décisions sur les autres questions relatives aux activités financières et économiques de la société avant leur présentation au conseil d’administration de la société.

Le quorum requis pour la tenue des réunions du directoire de la société ne doit pas être inférieur à la moitié des membres élus du directoire de la société.

Le PDG, investi de la pleine autorité, agira au nom de la société pour, entre autres :

  1. mettre en œuvre les décisions de l'assemblée générale des actionnaires et du conseil d'administration de la société ;
  2. gérer les activités quotidiennes de la société conformément aux objectifs fondamentaux de ses activités ;
  3. approuver la liste des membres du personnel ;
  4. céder les biens de la société afin de soutenir ses activités actuelles dans les limites fixées par la législation de la Fédération de Russie et par la présente charte ;
  5. représenter la société dans toutes les institutions, entreprises et organisations de la Fédération de Russie et à l'étranger, y compris les États étrangers ;
  6. nommer les PDG adjoints sur approbation du conseil d’administration, leur répartir les tâches et déterminer leurs pouvoirs ;
  7. conclure des contrats de travail avec les employés de la société, appliquer des mesures incitatives et infliger des sanctions ;
  8. donner des ordres et des instructions impératifs à tous les employés de la société ;
  9. représenter la position du directoire de la société lors des assemblées générales des actionnaires et des réunions du conseil d’administration ;
  10. en tant que président du directoire de la société, gérer ses activités, convoquer le directoire et définir l’ordre du jour de chaque réunion ;
  11. présenter la liste du personnel membre du directoire au conseil d’administration de la société pour approbation ;
  12. prendre des décisions en ce qui concerne un contrat unique ou plusieurs contrats connexes portant sur l'achat, la vente ou la vente éventuelle de biens de la société qui représentent moins de 25 (vingt-cinq) pour cent de la valeur comptable de la société à la date à laquelle la décision de conclure ledit contrat est prise, si ceci ne relève pas du mandat de l'assemblée générale des actionnaires, du conseil d'administration ou du directoire de la société et planifier l'acquittement des obligations qui incombent au titre des accords passés par la société ;
  13. émettre des procurations au nom de la société. Lorsque les contrats sont soumis à l’approbation des organes de direction de la société, le PDG ne peut pas déléguer ses pouvoirs de les conclure sans ladite approbation ;
  14. planifier le rapport comptable et les autres rapports de la société ;
  15. présenter le rapport annuel et les autres rapports financiers aux organes compétents ;
  16. fournir des informations aux médias tel que stipulé dans la loi fédérale « Sur les sociétés de capitaux » et dans d'autres réglementations légales ;
  17. être en droit de déléguer certains pouvoirs du PDG aux personnes remplissant des fonctions de gestion dans la société ;
  18. prendre toutes les mesures nécessaires pour atteindre les objectifs fondamentaux de la société et en assurer le bon fonctionnement dans le respect de la législation de la Fédération de Russie et de la présente charte en vigueur, à l'exception des fonctions réservées par la loi fédérale « Sur les sociétés de capitaux » et par la présente charte aux autres organes exécutifs de la société ;
  19. établir la liste des postes à pourvoir par mise en concurrence et la procédure à suivre pour les pourvoir ;
  20. désigner parmi les PDG adjoints celui qui exercera les fonctions de PDG si il/elle vient à être temporairement absent pour quelque raison que ce soit, parmi lesquelles un congé, des voyages d'affaires ou une maladie.

Les droits et obligations du PDG de la société et des membres du directoire de la société sont définis dans le contrat de travail signé par la société avec chacun d’entre eux.