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Contrat de transport aérien

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Conditions générales

1. Les termes employés dans le présent contrat ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous :

billet désigne le billet et le bulletin de bagages du passager concerné ou son itinéraire/reçu, le cas échéant, dans le cas d'un billet électronique qui inclut les présentes conditions et notifications ;

transport est synonyme de transfert ;

transporteur désigne tous les transporteurs aériens qui transportent ou qui s'engagent à transporter le passager ou ses bagages en vertu des présentes ou qui rendent tout autre service associé à ce transport aérien ;

billet électronique désigne un itinéraire/reçu émis par le transporteur ou au nom du transporteur
, les coupons électroniques et, le cas échéant, une carte d'embarquement ;

Convention renvoie à un ou plusieurs document, en fonction des 
documents qui s'appliquent à un transport aérien en particulier, à savoir :

Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international, signée à Montréal le 28 mai 1999, (ci-après Convention de Montréal).
Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international, signée à Varsovie le 12 octobre 1929 (la Convention de Varsovie).
La Convention de Varsovie telle qu'amendée et complétée à la Haye 
le 28 septembre 1955.
La Convention de Varsovie telle qu'amendée et complétée par la Convention complémentaire à Guadalajara le 18 septembre 1961.

2. Les règles de responsabilité énoncées dans la Convention sont applicables à tout transport prévu dans les présentes, sauf dans le cas où ce transport n'est pas considéré comme un « transport international » tel que défini par la convention applicable. En ce qui concerne les vols intérieurs, la responsabilité du transporteur est régie par le Code de l'aviation de la Fédération de Russie.

3. Sans préjudice de ce qui précède, tout transport 
prévu dans les présentes, ainsi que les autres services rendus par chacun des transporteurs, sont régis par : (i) les conditions générales répertoriées sur le billet ; (ii) les tarifs applicables ; 
(iii) les conditions générales de transport établies par le transporteur, ainsi que les règles applicables qui en constituent une partie intégrante (pour en savoir plus sur ces règles, veuillez contacter 
le bureau de représentation de votre transporteur). Les tarifs applicables aux États-Unis et au Canada s'appliquent aux transports entre ces pays et toutes les destinations à l'étranger.

4. Le nom du transporteur peut être abrégé sur le billet. Les noms complets et abrégés du transporteur sont tous deux répertoriés sur les documents tarifaires, dans les conditions générales de transport, dans les règles et les horaires du transporteur correspondant. L'adresse du transporteur est l'aéroport de départ tel qu'indiqué sur le billet à côté du nom abrégé du transporteur mentionné en premier. Les escales convenues sont les escales mentionnées dans ce billet ou dans l'horaire du transporteur comme escales sur l'itinéraire du passager. Si le transport prévu dans les présentes est effectué par plusieurs transporteurs consécutifs, il doit être traité comme un seul transport.

5. Un transporteur qui émet des billets pour le transport sur des routes aériennes exploitées par un autre transporteur est réputé agir en tant qu'agent de ce dernier.

6. Toute exclusion ou restriction de la responsabilité du transporteur s'applique à celle des agents, employés et/ou représentants du transporteur, ainsi qu'à toute personne/entité dont l'avion est utilisé par le transporteur et les agents, employés et/ou représentants de ladite personne/entité pour le transport.

7. Délais impartis pour la soumission des réclamations aux transporteurs dans le cas des transports aériens internationaux. En cas de dommages causés aux bagages dans le cadre du transport aérien international, la personne habilitée/autorisée à recevoir ces bagages doit en aviser le transporteur par écrit dans les sept jours suivant la réception des bagages endommagés (ou dans les quatorze jours suivant la réception des marchandises endommagées).

En cas de retard dans l'acheminement des bagages, une réclamation doit être soumise dans les vingt-et-un jours suivant la livraison des bagages/marchandises à la personne habilitée/autorisée à la recevoir.
 La réclamation susmentionnée constituera la raison justifiant la délivrance d'une déclaration du transporteur.
 En cas de perte des bagages, des poursuites peuvent être engagées contre le transporteur dans les dix-huit mois suivant l'arrivée de l'avion à l'aéroport de destination, suivant l'arrivée prévue de l'avion ou suivant la date de fin du transport aérien.

Délais impartis pour la soumission des réclamations aux transporteurs dans le cas des transports aériens intérieurs. Dans le cas du transport aérien intérieur, des poursuites peuvent être engagées contre le transporteur dans un délai de six mois. Références : Art. 126 et Art. 127 du Code de l'aviation de la Fédération de Russie.

La procédure de libération, de stockage et de suivi des bagages enregistrés est régie par les chapitres 12 et 13 de la Réglementation de l'aviation fédérale - Réglementation générale pour le transport aérien des passagers, des bagages et des marchandises et exigences applicables aux services fournis aux passagers, expéditeurs et destinataires, promulguées par le décret No 82 du Ministère des Transports de la Fédération de Russie le 28 juin 2007.

8. Le billet restera valide pendant un an après sa date d'émission sauf indication contraire dans les présentes ou dans les documents tarifaires ou les règles applicables.

9. Le billet d'avion, y compris les billets électroniques, est considéré comme la preuve de la conclusion d'un accord de transport aérien entre le passager et le transporteur. Par l'achat d'un billet, le passager consent aux conditions générales des présentes. Dans le cas où, sur un segment de l'itinéraire, le passager n'utilise pas le siège qu'il ou elle a réservé, le passager doit informer le transporteur de son souhait de modifier le contrat et de son intention de poursuivre le transport sur les segments suivants de l'itinéraire. Pour ce faire, le passager doit contacter le lieu d'émission du billet ou la billetterie d'Aeroflot PJSC pour 
demander la modification de la réservation en conséquence. 

Dans le cas contraire, le système de réservation annulera automatiquement tous les autres segments de l'itinéraire sous le motif de « non présentation », sans en informer le passager. Références : Règles de l'aviation fédérale, paragraphe 2, clause 27 et paragraphe 5, clause 75.

10. Le transporteur doit tout mettre en œuvre pour transporter le passager et ses bagages dans un délai raisonnable. L'heure indiquée dans l'horaire et les autres documents n'est pas garantie et ne fait pas partie des présentes.

Le transporteur aura le droit de déléguer tout ou une partie de ses obligations telles qu'elles sont stipulées par les présentes à toute autre personne ou entité, y compris, sans s'y limiter, à tout autre transporteur. Dans l'intérêt de la sécurité aérienne/sûreté aérienne, ou à la demande des autorités gouvernementales compétentes, le transporteur aura le droit d'annuler ou de retarder 
le vol indiqué sur le billet, ainsi que de modifier le type d'avion 
et/ou l'itinéraire du transport, y compris, mais sans s'y limiter, de modifier ou d'annuler
 la destination indiquée sur le billet pour l'atterrissage.

L'horaire de vol est susceptible d'être soumis à modification ; le transporteur prendra toutes les mesures en son pouvoir pour informer les passagers qui ont conclu un contrat de transport et ce par tous les moyens disponibles.

Le transporteur ne saurait être tenu responsable d'avoir omis d'informer un passager 
des modifications apportées à l'horaire de vol, du changement d'aéroport de départ/d'arrivée, de l'annulation du vol 
ou de changement de tout autre détail du vol si le passager n'a pas fourni ses coordonnées (numéro de téléphone, adresse électronique, etc.) lors de la réservation ou si le transporteur n'a pas été en mesure d'entrer en contact avec 
le passager à l'aide des coordonnées fournies après avoir essayé au moins une fois
 chacun des numéros de téléphone indiqués (adresses électroniques, etc.), y compris, mais sans s'y limiter, 
les cas ou le passager a fourni des coordonnées erronées. 
Dans les cas cités, le transporteur n'aura pas à indemniser le passager des pertes subies à la suite d'un tel défaut de notification.

La responsabilité d'assurer les correspondances de vol ne saurait incomber au transporteur 
si des billets distincts ont été achetés pour le transport (c.-à-d. qu'un billet distinct a été acheté pour chaque vol).

11. Les passagers doivent se conformer aux exigences des autorités gouvernementales régissant les voyages ; les passagers doivent présenter les documents d'entrée/sortie, ainsi que tous les autres documents requis ; les passagers doivent également arriver à l'aéroport à l'heure indiquée par le transporteur ou, si cette heure n'est pas précisée, les passagers doivent arriver suffisamment tôt pour pouvoir accomplir les formalités de contrôle préalables au vol.

Les passagers ne doivent utiliser les issues de secours que sur ordre de l'équipage en cas d'urgence menaçant la vie et la santé des passagers dans la cabine. Aeroflot PJSC est en droit d'intenter des poursuites contre le passager pour des dommages causés à l'avion et/ou pour des retards de vol dus à 
l'ouverture non autorisée de la sortie de secours du passager et/ou au fait de passer outre aux exigences de l'équipage.

Les parties conviennent par les présentes qu'un état d'ébriété modéré/avancé, ainsi qu'une hypotension/hypertension extrême, 
doivent être considérés comme un état de santé compromettant la sécurité du passager et/ou d'autres personnes et pouvant entraîner des perturbations ou un 
désagrément inévitable pour les autres passagers.

Si un employé de la compagnie aérienne a des raisons de soupçonner 
qu'un passager se trouve dans l'un des états susmentionnés, le transporteur est en droit d'exiger que ledit passager subisse un examen.

12. Lors de l'enregistrement, le passager est tenu de présenter tous ses bagages de soute et de cabine, 
ainsi que les articles à transporter sans frais supplémentaires excédant les franchises de bagages de soute et de cabine (les franchises de bagages de soute et de cabine ainsi que la liste des articles supplémentaires (ci-après dénommée la Liste des articles) peuvent être consultées sur le site Web 
d'Aeroflot PJSC).

Si les bagages d'un passager excèdent la franchise de bagages, le passager sera tenu de payer des frais pour l'excédent de bagages. Si les bagages de cabine du passager excèdent la franchise 
(ne respectent pas les paramètres stipulés dans les règlements d'Aeroflot PJSC), le passager devra les enregistrer (comme bagages de soute) 
conformément aux conditions stipulées dans les Règles tarifaires ou dans les Règles de transport aérien de passagers et de bagages d'Aeroflot PJSC. Si les bagages de cabine enregistrés comme bagages séparés excèdent la franchise de bagages stipulée dans les Règles tarifaires 
associées au billet du passager, un paiement pour excédent de bagages sera dû.

Le transporteur est en droit de résilier unilatéralement le Contrat de transport aérien dans les cas suivants : si le passager refuse de payer le montant dû pour le transport de ses bagages (y compris les bagages de cabine qui doivent être enregistrés lors de l'enregistrement) selon les modalités prévues dans le Contrat de transport aérien dudit passager ; 
 si le passager refuse de se conformer aux exigences des 
règles de l'aviation fédérales.

Le passager sera responsable vis-à-vis des autres passagers et des tiers si leurs biens, leur santé ou leur vie subissent des préjudices du fait des actes dudit passager en lien avec le transport inadéquat de bagages de cabine et d'articles supplémentaires dans la cabine de l'avion.

Le passager sera responsable vis-à-vis d'Aeroflot PJSC si ses biens subissent des préjudices du fait des actes dudit passager en lien avec le transport inadéquat de bagages de cabine et d'articles supplémentaires 
dans la cabine de l'avion.

13. La société publique par actions Aeroflot Russian Airlines doit réserver et vendre des billets d'avion une fois que les passagers ont soumis leurs données personnelles.

14. Si un passager souhaite annuler son vol, le passager 
ou une personne désignée par le passager, doit informer Aeroflot PJSC de la résiliation unilatérale du contrat de transport à l'aide de l'un des moyens suivants :

  • a) si le transport a été acheté dans un point de vente, une succursale ou un bureau d'Aeroflot PJSC en Russie ou à l'étranger :
    le passager ou son représentant désigné peut se rendre sur le lieu d'achat du transport, présenter la pièce d'identité et les documents originaux certifiant le 
pouvoir d'agir au nom du passager 
et déposer une demande standard de mise en œuvre de la procédure de remboursement du billet ;
    en cas d'impossibilité de contacter le lieu d'achat du billet, le passager ou son représentant désigné peut se rendre en personne au point de vente, à la succursale ou au bureau d'Aeroflot PJSC, y présenter la pièce d'identité et les documents originaux certifiant le pouvoir d'agir au nom du passager 
afin de déposer la demande standard, il doit ensuite contacter le lieu de paiement du transport pour terminer la procédure de remboursement du billet d'avion avant l'expiration de la validité du billet ;
  • b) si le transport a été acheté sur le site Web d'Aeroflot PJSC :
    le passager ou son représentant désigné peut contacter le centre d'information
 et de réservation pour la mise en œuvre de la procédure de remboursement du billet d'avion ;
    le passager ou son représentant désigné peut se présenter personnellement à tout point de vente, succursale ou bureau d'Aeroflot PJSC, y présenter une pièce d'identité et les documents originaux certifiant le pouvoir d'agir au nom du passager et engager la procédure de remboursement du billet ;
  • c) si le transport a été acheté par l'intermédiaire d'un agent :
    le passager ou son représentant désigné peut contacter le lieu d'achat du transport pour la mise en œuvre de la procédure de remboursement du billet d'avion ;
    en cas d'impossibilité de contacter le lieu d'achat du billet, le passager ou son représentant désigné peut se rendre en personne au point de vente, à la succursale ou au bureau d'Aeroflot PJSC, y présenter la pièce d'identité et les documents originaux certifiant le pouvoir d'agir au nom du passager afin de déposer la demande standard, 
il doit ensuite contacter le lieu de paiement du transport pour terminer la procédure de remboursement du billet d'avion avant l'expiration de la validité du billet ;
  • d) le passager ou son représentant désigné peut envoyer un avis écrit à Aeroflot PJSC par courrier recommandé, en y joignant une demande standard dûment remplie, à condition que la signature du passager (de son représentant désignée) apposée soit dûment notariée, ainsi que les copies des documents d'identité ; dans ce cas, le transport sera réputé 
refusé à compter de la date et de l'heure à laquelle 
Aeroflot PJSC recevra l'ensemble complet de documents. Après réception, le dossier est transmis à la division compétente du service des ventes pour l'annulation de la réservation et la préparation et l'envoi des instructions correspondantes à l'agence, au point de vente, à la succursale 
ou au bureau en vue du remboursement du prix du ou des segments de vol inutilisés au passager ou à son représentant désigné sur le lieu d'achat du transport.

Si l'achat du transport a été effectué par une personne morale (quel que soit le canal de vente), l'annulation du passager doit être accompagnée d'une procuration originale dûment signée par le responsable ou toute autre personne habilitée à le faire, conformément 
à la loi et aux documents relatifs à l'affrètement, et scellés comme il convient (si la personne morale dispose d'un cachet).

Si le passager (son représentant désigné) est dans l'impossibilité 
de réclamer le remboursement pour le ou les segments de vol inutilisés sur le lieu de paiement du transport, la procédure d'examen des réclamations Aeroflot PJSC s'applique.

15. Ni les agents ou employés ni les représentants du transporteur ne sont en droit de modifier ou d'annuler une quelconque des dispositions des présentes.

Important

AVIS : Si la destination ou l'escale du transport est située 
dans un pays autre que le pays de départ, ce transport peut être assujetti aux dispositions de la Convention,
 qui limitent dans la plupart des cas la responsabilité du transporteur en cas de décès du passager 
ou de préjudices causés à sa santé, ainsi que dans le cas de bagages perdus ou endommagés.

Avis aux passagers des vols internationaux en ce qui concerne les limites de responsabilité

Les passagers voyageant ou faisant escale sur le territoire du pays de départ sont avisés par les présentes que les dispositions 
des conventions internationales régissant le transport aérien (Convention de Montréal (1999) 
ou Convention de Varsovie (1929)) peuvent s'appliquer à l'entièreté du transport, y compris ses segments (étapes) se déroulant entièrement dans le pays de départ ou de destination.

Si la Convention de Montréal est applicable, la responsabilité du transporteur en cas de décès du passager ou de dommage corporel à celui-ci est limitée au montant établi par la convention de Montréal1 (sauf en cas d'exemption de responsabilité du transporteur en vertu de l'article 20 de la Convention de Montréal).

La responsabilité pour dommages du transporteur en cas de décès du passager 
ou de dommage corporel à celui-ci peut être limitée à environ 160 000 USD2 si le transporteur peut prouver que :

  • (a) un tel préjudice est imputable à la négligence ou autre infraction ou omission de la part du transporteur ou de ses employés ou agents ; ou
  • (b) un tel préjudice est uniquement imputable à la négligence ou autre infraction ou omission de la part d'une tierce partie.

La Convention de Varsovie s'applique, si les conditions suivantes sont satisfaites :
si le passager ne voyage pas depuis/vers les États-Unis ou si le vol n'a pas d'escale(s) prévue(s) 
sur le territoire des États-Unis, le montant lié à la responsabilité du transporteur pour avoir causé le décès du passager ou des préjudices à sa santé est dans la plupart des cas limité à 10 000 USD ou 20 000 USD, ou leur équivalent dans une monnaie nationale étrangère selon le taux officiel de la banque.
si le passager voyage depuis/vers les États-Unis ou si le vol a une ou plusieurs escales prévues
 sur le territoire des États-Unis, les accords spéciaux inclus dans les barèmes de prix stipulent que la responsabilité des transporteurs (qui sont parties prenantes dans lesdits accords) pour avoir causé le décès du passager ou des préjudices à sa santé 
est dans la plupart des cas limitée aux dommages prouvés, mais en aucun cas le montant lié à cette responsabilité ne peut dépasser 75 000 USD par passager ; les documents susmentionnés stipulent également que le transporteur sera tenu responsable, qu'il ait été ou non prouvé coupable (consultez la section Note).

La liste des transporteurs parties prenantes dans ces accords spéciaux est disponible dans tous les points de vente des transporteurs concernés et peut être fournie à la demande du passager.

Pour une meilleure couverture d'assurance, le passager peut se rapprocher d'une compagnie d'assurance. Cette assurance supplémentaire n'est pas assujettie aux limitations de responsabilité imposées par la convention internationale régissant le transport aérien ou par un contrat spécial de transport.

Pour de plus amples informations, veuillez contacter votre transporteur aérien 
ou un représentant de votre compagnie d'assurance.

De plus amples informations concernant les limites de responsabilité applicables 
au transport aérien peuvent être demandées auprès du transporteur. Si le transport implique plusieurs transporteurs (c.-à-d., des vols distincts exploités par différentes compagnies aériennes), le passager doit demander à chacun d'eux des informations sur les limites de responsabilité applicables.

Note : La limite de responsabilité de 75 000 USD comprend les frais juridiques et dépens, à l'exception des frais et dépens soumis à des conditions de remboursement distinctes en vertu de la législation du pays où la poursuite est déposée. Dans ce cas, le montant de la responsabilité est limité à 58 000 USD et n'inclut pas les frais juridiques et dépens.

 

1 En vertu de la Convention de Montréal (1999), la limite de responsabilité équivaut à 113 100 droits de tirage spéciaux, soit environ 160 000 USD. Le taux de change actuel des droits de tirage spéciaux en dollars américains peut être consulté sur le site Web officiel du Fonds monétaire international.

2 Le taux de change actuel des droits de tirage spéciaux en dollars américains peut être consulté sur le site Web officiel du Fonds monétaire international.

Avis relatif à la limite de responsabilité en matière de bagages

À l'exception du cas où un passager déclare préalablement que ses bagages sont de grande valeur et paie des frais supplémentaires tels qu'applicables, la responsabilité du transporteur pour les bagages perdus, endommagés ou retardés 
en ce qui concerne la plupart des transports internationaux (y compris les segments nationaux des vols internationaux) est limitée à ce qui suit :

  • si la Convention de Montréal s'applique, la responsabilité équivaut à environ 1 600 USD par passager3 ;
  • si la Convention de Varsovie s'applique, la responsabilité équivaut à environ 9,07 USD pour 1 livre (20 USD pour 1 kg) de bagages de soute et à 400 USD par passager pour les bagages de cabine ;
  • Si les points de départ et d'arrivée sont situés aux États-Unis, les règles fédérales applicables stipulent que 
la responsabilité du transporteur doit équivaloir à au moins 2 800 USD par passager.

Une valeur élevée peut être déclarée pour des types spécifiques d'éléments. Certains transporteurs n'assument aucune responsabilité pour le transport d'objets fragiles ou de valeur ou de denrées périssables. Pour de plus amples informations, veuillez contacter votre transporteur.

 

3 La responsabilité en vertu de la Convention de Montréal équivaut à 1 131 droits de tirage spéciaux. Le taux de change actuel des droits de tirage spéciaux en dollars américains peut être consulté sur le site Web officiel du Fonds monétaire international.

Règlement d'Aeroflot PJSC concernant le transport de passagers et de bagages