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Contrat de transport

Clauses du Contrat

  1. Les termes employés dans le présent contrat signifient :
    • Billet  - le vrai billet de voyageurs et le bulletin de bagages ou un vrai itinéraire/ une quittance si il est applicable en cas du billet électronique, les présents clauses et avis font partie de ce billet  ;
    • Transport  - est équivalent de «transport», le «transporteur» - toutes les compagnies aériennes, qui transportent ou s'engagent à transporter le passager ou son bagage d'après le présent contrat ou réalisent tout autre service, lié à ce transport aérien;
    • Billet électronique - L'itinéraire/la quittance, publiée par le transporteur ou en son nom , les Coupons Électroniques et, si c'est applicable le document d'embarquement;
    • Convention de Varsovie  - convention pour l'unification de certaines règles, concernant les transports aériens internationaux, signée à Varsovie le 12 octobre 1929 , ou la convention ci nommée , modifiée par le Protocole, signée à la Haye le 28 septembre 1955, tout dépend de l’application possible de l’au ou l’autre de ces documents au présent transport.
  2. Pour le transport, réalisé d'après le présent contrat sont applicables les règles de responsabilité, établies par la Convention de Varsovie, à l'exception de cas où le transport n'est pas un «transport international» comme défini par cette convention.
  3. Dans la mesure où cela ne contredit pas ce qui est exposé plus haut, le transport, réalisé d'après le présent contrat et les autres services offerts par chaque transporteur sont soumis aux: (i) conditions, stipulés dans le billet, (ii) traitement tarifaire; (iii) conditions de transport du Transporteur et aux règles, relatives à ce transport, qui font partie du présent contrat (vous pouvez en prendre connaissance dans les représentations du transporteur). Par rapport au transport entre les agglomérations aux États-Unis ou au Canada et quelques agglomérations en dehors de ces pays, on applique les tarifs en vigueur dans ces pays.
  4. La désignation du transporteur dans le billet peut être indiqué en abréviation. La désignation en entier et son abréviation sont dans les ouvrages de références des tarifs, dans les conditions du transport, dans les règles et l'horaire du transporteur. L'adresse du transporteur est l'aéroport de départ, indiqué dans le billet en face de la première désignation en abréviation. La désignation en intégralité et son abréviation sont indiquées dans les ouvrages de référence des tarif, dans les conditions de transport, dans les règles et l'horaire de ce transporteur. L'adresse du transporteur est l'aéroport de départ, indiqué dans le billet en face de la première désignation en abréviation du transporteur. Les points du parcours concernés sont les points indiquées dans le présent billet ou marquées dans l'horaire du transporteur comme les points concernant l'itinéraire du passager. Le transport, réalisé d'après le présent contrat par plusieurs transporteurs successifs est considéré comme un transport unique.
  5. Le transporteur, qui délivre un billet pour le transport sur les lignes aériennes de l'autre transporteur, agit en tant qu’agent de ce dernier.
  6. Toute annulation ou restriction de responsabilité du transporteur concerne aussi les agents, les employés ou les représentants du transporteur ; toute personne dont l'aéronef est utilisé pour le transport par le transporteur et par les agents, par les employés ou les représentants de cette personne.
  7. Le bagage enregistré est délivré au porteur de la plaque de bagage. En cas de d'endommagement de bagage à transport international, un avis de réclamation doit être présenté au transporteur par écrit immédiatement après découverte d'endommagement, mais pas plus tard que 7 jours après le jour de réception du bagage. En cas de retard de transport, l'avis doit être présenté au plus tard le vingt-et-unième jour après le jour de livraison du bagage. Consultez les tarifs et les conditions pour le trafic interne.
  8. Le délai de validité du présent billet est d’ une année après la date d’émission , si celle-ci n'est pas indiquée dans le présent billet, les ouvrages de référence des tarifs, les conditions du transport ou des règles y correspondant. Le tarif pour le transport, effectué par le présent contrat, peut être modifié avant le début de transport. Le transporteur peut refuser le transport, si le tarif établi n'a pas été payé.
  9. Conformément à l'article 3 de la Convention de Varsovie le billet d'avion, y compris le billet électronique, est le témoignage de la conclusion d’un contrat entre le passager et le transporteur. En achetant le billet, le passager confirme son consentement avec les clauses de ce contrat. Si le passager n'a pas pris de la place réservée sur un ou plusieurs points de l'itinéraire du transport, alors il doit en informer le transporteur sur le changement des clauses du contrat et sur ses intentions de continuer le transport sur les différents points de l'itinéraire. Pour cela le passager doit faire sa réservation à l’endroit où il se trouve, ou bien auprès d’un guichet d'Aeroflot afin d’introduire toute l’information nécessaire à sa réservation personnelle. Faute de cela, le passager se verra annuler, le système de réservation, en régime automatique, les segments du parcours qui suivent, sans autre forme de préavis,"comme n'ayant pas procédé au transport ". La raison en est: les règles de l'aviation fédérale, partie 2, l'article 27, la partie 5, l'article 75.
  10. Le transporteur s'engage à prendre toutes les mesures qui dépendent de lui, pour transporter le passager et le bagage dans des délais raisonnables. Le temps, indiqué dans l'horaire et dans les autres documents n'est pas garanti et n'est pas une partie intégrante du présent contrat. Le transporteur peut sans information préalable transférer le passager pour le transport à un autre transporteur, changer le type d’appareil, modifier ou annuler l'atterrissage, en cas de nécessité, dans les agglomérations indiquées dans le billet. L'horaire peut être modifié sans avertissement préalable du passager. Le transporteur n'encourt pas de responsabilité en cas de temps de connexion nécessaire, compromis entre les vols.
  11. Le passager doit observer les exigences des organes d'État, qui concernent les déplacements, présenter les documents d'entrée, de sortie et autres documents nécessaires et se présenter à l’aéroport , à l’heure fixée par le transporteur, et si cette heure n'est pas fixée, dans un délai suffisant pour remplir les formalités avant le vol.
  12. Aucun des agents, des employés ou des représentants du transporteur n'a le droit de modifier ou d'annuler les clauses du présent contrat.