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Actionnaires

L'organe suprême de la gestion de la Société est l’Assemblée générale des actionnaires. La société doit tenir une Assemblée générale des actionnaires à moins une fois par an.

L’Assemblée générale annuelle est tenue au plus tôt dans trois mois et au plus tard dans six mois après la fin de l'exercice.

Les questions du ressort de l’Assemblée générale sont les suivantes :

 

1.    Introduction d’adjonctions et de modifications aux Statuts de la Société dans les cas, prévus par la législation en vigueur de la Fédération de Russie, l’adoption du Statut de la Société dans une nouvelle rédaction;

2.    Réorganisation de la Société ;

3.    Liquidation de la Société, la nomination de la commission de liquidation, la validation du bilan intermédiaire et de celui de liquidation ;

4.    Election des membres du Conseil d’administration de la Société et la cessation anticipée de leurs fonctions ;

5.    Définition de la catégorie (type), de la quantité, de la valeur nominale des actions annoncées et des droits accordés par ces actions ;

6.    Augmentation du capital statutaire de la Société par l’augmentation de la valeur nominale des actions ou au moyen du placement par la Société des actions supplémentaires ;

7.    La réduction du capital statutaire de la Société par voie de la réduction de la valeur nominale des actions, au moyen d'acquisition par la Société d’une partie des actions aux fins de la réduction de leur nombre total, ainsi que par voie du remboursement des actions acquises ou rachetées par la Société ;

8.    Election des membres de la Commission de contrôle de la Société et la cessation anticipée de leurs fonctions ;

9.    Nomination de l’auditeur de la Société ;

10. Confirmation des rapports annuels, des comptes annuels, y compris des rapports sur les profits et les pertes (des comptes de profits et de pertes) de la Société, ainsi que la distribution du profit (y compris le paiement (l'annonce) les dividendes), à l'exception du profit distribué à titre des dividendes d'après les résultats du premier trimestre, du premier semestre, des neuf mois de l'exercice et des pertes de la Société d'après les résultats de l'exercice financier ;

11. Définition de l’ordre de la tenue de l’Assemblée générale des actionnaires ;

12. Fractionnement et consolidation d’actions ;

13. Prise de décisions sur la sanction des opérations dans les cas, prévus par l’article 83 de la Loi fédérale « Sur les Sociétés anonymes » ;

14. Prise de décisions sur la sanction des transactions importantes dans les cas, prévus par le paragraphe Х de la Loi fédérale « Sur les Sociétés anonymes » ;

15. Acquisition par la Société des actions placées dans les cas prévus par la Loi fédérale « Sur les Sociétés anonymes » ;

16. Prise de décisions sur la participation dans les holdings, les groupes financiers et industriels, les associations et autres alliances des organisations commerciales ;

17. Confirmation des dispositions sur l’ordre de la tenue de l’Assemblée générale des actionnaires, du Conseil de Gérance et de la Commission de Contrôle de la Société ;

18. Prise de décisions sur la distribution (annonce) de dividendes selon les résultats du premier trimestre,  du semestre et de neufs mois de l’exercice financière, sur la valeur des dividendes affectés aux actions de la Société, les formes et les modalités de leur paiement ;

19. Prise de décisions sur la disposition des obligations convertibles en actions et d’autres valeurs mobilières d’émission, convertibles en actions ;

20. Confirmation des sommes des honoraires et des récompenses payées aux membres du Conseil d’administration et de la Commission de contrôle de la Société ;

21. Prise de décisions concernant autres questions prévues par la Loi fédérale « Sur les Sociétés par actions ».

Les questions du ressort de l’Assemblée générale des actionnaires ne peuvent pas être transmises à la décision du Conseil d’administration de la Société ou de l’organe exécutif de cette dernière.