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Règles pour les passagers

La stratégie corporative de la SA Aéroflot-Lignes Aériennes Russes est fondée sur un principe de recherche maximale de la satisfaction des attentes et des exigences de nos clients. A cette fin, nous aspirons constamment à améliorer la qualité des services fournis par la Compagnie Aérienne. Pour mener à bien cette mission, nous sommes aidés par les comportements conformes à toute société civilisée qu’adopte la quasi-totalité de nos passagers à bord de nos avions.

Toutefois, nous nous heurtons parfois à des comportements destructifs qui mettent en péril la sécurité des vols et réduisent le niveau de confort des passagers. Dans ce type de situations, la direction de la Compagnie Aéroflot adopte la politique suivante :

  • ne jamais laisser sans suites un cas de non respect des «Règles de conduite des passagers»;
  • donner au personnel navigant et le personnel au sol de la compagnie aérienne les pouvoirs nécessaires aussi bien pour la prévention des cas de violation des «Règles de conduite des passagers», que pour leur élimination ;
  • Apporter toute assistance nécessaire aux services judiciaires dans les procédures de poursuite des contrevenants de l’ordre et pour l'application de sanctions en conséquence.

Conformément aux "Règles de conduite des passagers» en vigueur au sein de la Compagnie Aéroflot-Lignes Aériennes Russes, afin de garantir la sécurité des vols, d’améliorer la qualité des services fournis, de prévenir les cas de violation de l'ordre public et autres délits commis à bord des aéronefs et sur le territoire des sites terrestres de l'aviation civile,

Les passagers ont le droit de :

  • exiger la fourniture de tous les services prévus par les termes et conditions du contrat de transport aérien, tels qu’indiqués sur la souche du billet d’avion ;
  • au cas où un danger menace leur vie, leur santé ou leur dignité en tant que personne, de s'adresser aux personnels de la compagnie aérienne et d’exiger leur protection ;

Les passagers sont tenus de :

  • exécuter sans condition les exigences du commandant de bord et les recommandations des autres membres de l’équipage ;
  • Observer la discipline et l’ordre.

Les passagers ont l’interdiction de :

  • Créer des situations mettant en cause la sécurité du vol ou présentant un risque pour la vie, la santé et la dignité en tant que personnes des autres passagers, ainsi que du personnel de bord, offenser ces derniers verbalement ou physiquement ;
  • Consommer des boissons alcoolisées, excepté celles qui sont proposées à bord de l'avion ;
  • Fumer (y compris les cigarettes électroniques) à bord des avions pendant toute la durée du vol ;
  • Utiliser les équipements d’urgence en l’absence d’instructions correspondantes de l'équipage ;
  • Utiliser des appareils électroniques et des moyens de communication pendant la manœuvre au sol, le décollage et l'atterrissage de l’avion ;
  • Créer des conditions portant atteinte au confort des autres passagers et créant une gêne pour le travail des membres de l’équipage ;
  • Endommager les biens appartenant à la compagnie aérienne et/ou l’emporter hors de l’avion.

En cas de non respect des prescriptions énumérées ci-dessus, le droit aérien international moderne, la législation interne des 166 États ayant ratifié la Convention sur «Les délits et autres actions commises à bord des aéronefs» (Tokyo, 1963), y compris celle de la Fédération de Russie, ainsi que les «Règles de conduite des passagers» en vigueur au sein de la Compagnie Aéroflot-Lignes Aériennes Russes et la pratique existante de l’application de ces Règles

Les Règles prévoient les sanctions suivantes :

  • L’arrêt du service de boissons alcoolisées au voyageur se trouvant dans un état d'ivresse alcoolémique, ainsi que sous l’effet de toute autre substance ;
  • La confiscation pendant la durée du vol (avec restitution à l’arrivée) des boissons alcoolisées appartenant aux passagers, y compris celles acquises dans les boutiques hors taxes et à bord de l’avion ;
  • La mise en œuvre de mesures de contrainte à l’encontre d’une personne refusant d’exécuter les instructions du commandant de bord ;
  • L'éloignement du passager contrevenant de l'avion lors de l’escale la plus proche, et en cas d’obligation d’effectuer un atterrissage forcé, le remboursement par le passager des frais supplémentaires supportés par la compagnie aérienne et résultant de son comportement inapproprié ;
  • La remise de ce passager aux services de maintien de l'ordre et ce, quel que soit l'État dans lequel l’avion effectue son atterrissage ;
  • Le remboursement par le passager des dommages financiers causés par lui à la compagnie aérienne résultant de l'endommagement de biens appartenant à cette dernière ;
  • Une peine de prison dans certains pays d’une durée pouvant aller jusqu’à 2 ans ;
  • Une amende d’un montant de deux à cinq mille roubles (dans certains pays ce montant peut être de plus de 3000 USD), ou une arrestation pour infraction administrative d’une durée pouvant aller jusqu'à quinze jours;
  • Le retrait au passager du droit de recourir ultérieurement aux services du transporteur, y compris la résiliation de tout contrat de transport aérien déjà conclu, sans remboursement de son prix ;
  • L'annulation des visas délivrés par la Fédération de Russie, ainsi que par d'autres États ;
  • La divulgation la plus large de l’information concernant l'incident dans les médias et sur les sites Internet spécialisés ;
  • La condamnation à une amende pour infraction administrative d’un montant de deux mille à cinq mille roubles ou une arrestation pour infraction administrative d’une durée pouvant aller jusqu'à quinze jours pour refus par des personnes se trouvant à bord d’un aéronef d’exécuter les directives légales données par le commandant de bord (Code de la Fédération de Russie sur les infractions administratives, chapitre 6, articles 11.17, introduit par la Loi Fédérale de la Fédération de Russie du 21.12.2009 N° 336-FZ).